CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES CHAUMINES, EURL au capital social de 6 000 euros, dont le siège social est situé Lieu-dit Sonnenbach, 67220 Albe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 901 521 120, numéro de TVA FR60901521120, ci-après dénommée « LES CHAUMINES« , et gérant le site www.leschaumines.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site internet www.leschaumines.com, dénommée ci-après « l’acheteur« .
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre LES CHAUMINES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée via le site internet www.leschaumines.com. Toute réservation via le site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
LES CHAUMINES se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, pour respecter les évolutions légales ou améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’acheteur.
Article 2. Hébergements proposés
Les hébergements proposés à la location sur le site www.leschaumines.com sont ceux qui y figurent, dans la limite des disponibilités. LES CHAUMINES se réserve le droit de modifier l’offre d’hébergements à tout moment. Chaque hébergement est présenté sur le site via un descriptif complet et détaillé.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site www.leschaumines.com sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). LES CHAUMINES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation. Les prix comprennent la location de l’hébergement, mais excluent d’éventuelles taxes locales comme la taxe de séjour, qui sera ajoutée au prix total de la réservation.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit créer un compte pour réserver un hébergement sur le site www.leschaumines.com. Trois options de paiement sont proposées :
- Carte bancaire via une solution sécurisée.
- Virement bancaire.
- PayPal.
La réservation est confirmée lorsque le paiement est validé. Une confirmation sera envoyée par e-mail à l’acheteur.
Article 5. Réserve de propriété
LES CHAUMINES conserve la pleine propriété des hébergements réservés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement fournis à une date ou période déterminée. En conséquence, l’acheteur ne peut pas annuler sa réservation sans frais après validation.
Article 7. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans la description de chaque hébergement. En cas d’annulation par l’acheteur, des frais peuvent être appliqués en fonction de la politique d’annulation du gîte.
Article 8. Responsabilité
LES CHAUMINES s’efforce de garantir la disponibilité de son site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder à celui-ci.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.leschaumines.com sont et restent la propriété exclusive de LES CHAUMINES. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Article 10. Données personnelles
LES CHAUMINES s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande peut être faite à l’adresse mail suivante : alizeadherbecourt1@gmail.com
Article 11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Colmar.